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Le SPANC

Service Public d'Assainissement Non Collectif

 

Ce service est géré en régie par la Communauté Urbaine du Grand Reims.

Le réglement fixe les modalités d'implantation et de contrôle des installations d'assainissement individuelles.

Il a été modifié suite à la parution des décrêts du 10 Mai 2012.

 

Les missions du SPANC :

- à la construction : le projet de l'installation envisagée doit être soumis au SPANC et recueillir un avis conforme AVANT le dépôt du permis de construire en mairie

- en cas de vente : le notaire exigera un certificat de conformité de l'installation datant de 3 ans maximum

- tous les 10 ans : une visite de contrôle du bon fonctionnement de l'installation sera réalisée.

 

Pour tous renseignements, contacter Monsieur DOS SANTOS au 03.26.49.19.06 ou 

 

REGLEMENT SPANC 14 NOV 2012.pdf
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